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Intervention de Jean Launay

Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Devenue veuve, une personne peut être confrontée à une chute de ses ressources et être contrainte d'envisager de quitter l'habitation dont le couple était propriétaire, notamment parce qu'elle a des difficultés à acquitter l'impôt foncier.

Cet amendement, auquel tient beaucoup M. Baert, propose un dispositif protecteur.

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