Intervention de Yves Censi

On va parler d'une tradition beaucoup moins heureuse, monsieur le ministre. Il s'agit de l'impôt sur les opérations de bourse. J'avais proposé, lors de la discussion de la première partie de la loi de finances, la suppression de cet impôt, aussi suis-je heureux que, aujourd'hui, mon amendement, qui tend de nouveau à supprimer cet impôt, soit cosigné par M. Carrez, un spécialiste de qualité.

Je ne vais pas reprendre tout l'argument de fond qui vise à démontrer le caractère stupide de cet impôt, qui a des implications très négatives sur notre industrie financière. En effet, s'il a un rendement budgétaire estimé à 260 millions d'euros pour 2008, ce chiffre est à comparer au milliard d'euros, 1,025 milliard, de pertes fiscales et sociales générées par la délocalisation des opérations sur actions des résidents français.

Les conséquences désastreuses sur notre industrie financière sont nombreuses. L'une des plus importantes est la dégradation de la performance des portefeuilles gérés par les investisseurs nationaux. L'impôt sur les opérations de bourse est payé par les investisseurs français, donc par l'épargne populaire qu'ils gèrent, et l'on peut par extension souligner que c'est un impôt qui pénalise l'ensemble des petits porteurs et l'épargne populaire.

Cela fait plusieurs années que les investisseurs français se sont organisés de façon à ne plus supporter l'IOB sur les transactions sur valeurs étrangères qu'ils réalisent. Cette organisation, on le sait, passe par la délocalisation des flux d'exécution, confiés soit à des intermédiaires purement étrangers, soit à des entités étrangères dépendant d'intermédiaires français.

Les investisseurs français n'ont pas encore cherché de façon massive à échapper à l'IOB pour les transactions sur les valeurs françaises, mais, le 1er novembre, sera mise en oeuvre la directive européenne sur les marchés d'instruments financiers, qui aura deux conséquences : la suppression de l'obligation de concentration, qui maintient encore quelques exécutions sur les valeurs étrangères sur le sol français, et, surtout, l'application du principe de meilleure exécution, qui entraînera la délocalisation de l'industrie qui nous reste.

À la différence de ce qui a été défendu lors de l'examen de la première partie du budget, et pour compenser la suppression de cet impôt, nous proposons de relever le taux d'imposition des cessions de valeurs mobilières et droits sociaux de 16 à 18 %. Chacun aura remarqué que le taux serait ainsi aligné sur celui des prélèvements forfaitaires libératoires applicable aux revenus de capitaux mobiliers et aux produits de placements à revenu fixe, résultant de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2008 que nous avons voté.

Certains pourront s'étonner que, pour supprimer un impôt très ancien, on en crée un autre qui va toucher un certain nombre de boursicoteurs.

Je me permets de rappeler qu'il existe un seuil d'exonération, qui est passé de 15 000 à 20 000 euros de cessions annuelles. Si nous votons cet amendement, il conviendra de réfléchir à un relèvement de ce seuil. Il existe aussi un abattement d'un tiers par année de détention à partir de la cinquième année et une exonération totale à partir de huit années pleines de détention. Nous cherchons à valoriser plutôt l'épargne longue. C'est pourquoi nous proposons de passer de 16 à 18 % en conservant le principe de l'exonération totale au bout de huit ans.

Cet impôt de bourse - j'ai retrouvé le décret d'application - a été créé le 23 avril 1893, à une époque où les cotations étaient probablement stables sur un mois. Aujourd'hui, les transactions dans les salles de marché se décident en trente secondes au plus. On n'est plus du tout dans le même monde. Cet impôt est devenu totalement obsolète et même très négatif et très pernicieux pour notre industrie financière.