Intervention de Pierre-Alain Muet

Nous avons déjà beaucoup débattu de l'imposition minimale. Il y a trois façons d'agir : la première consiste à défalquer le barème de l'impôt sur le revenu pour avoir un barème minimal. Les deux autres consistent à obtenir une réduction maximale de l'imposition, soit en pourcentage, soit en niveau.

Par l'amendement n° 253 , nous proposons le plafonnement global de la réduction d'impôt en pourcentage du revenu imposable, et par l'amendement n° 252 son plafonnement en niveau.

Nous devons engager une réflexion sur l'imposition minimale, car, en cumulant les niches fiscales, notre système permet à de nombreux contribuables ayant des revenus élevés de s'exonérer du paiement de l'impôt.