Intervention de Gilles Carrez

Je voudrais, à mon tour, dire toute la détermination du président de la commission des finances et de l'ensemble des commissaires à aboutir sur la question de la limitation des niches fiscales.

Nous en avions beaucoup parlé il y a deux ans, lorsque le Gouvernement avait proposé un dispositif de plafonnement global des niches dans le projet de loi de finances pour 2006 – vous vous souvenez sans doute des débats que nous avions eus alors. Cela s'est terminé par une annulation par le Conseil constitutionnel, au motif que ce dispositif était trop complexe et imprévisible pour le contribuable. Mais il est clair que nous ne pouvons en rester là.

C'est la raison pour laquelle, lors de l'examen du texte sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, nous avons posé à nouveau la question, mais avec une approche différente. Puisque nous ne pouvons plus, pour des raisons techniques, plafonner globalement les niches, nous avons pensé qu'il serait plus simple d'aborder la question par le biais d'un impôt minimal. Nous avons donc demandé au Gouvernement – dont je salue la coopération – de nous fournir un rapport afin d'étudier la piste de l'impôt minimal.

Ce rapport extrêmement intéressant, qui nous a été remis le 15 octobre dernier, montre que l'impôt minimal est une fausse bonne idée – je m'exprime là à titre tout à fait personnel – qui se heurte aux mêmes complexités que le plafonnement des niches. En revanche, on trouve dans les annexes de ce rapport – que je vous invite à lire si vous ne l'avez pas fait – des éléments très intéressants.