Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 38
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 265 est toujours rédactionnel.
Le Gouvernement y est favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 265 .
(L'amendement est adopté.)
