Intervention de Hervé Novelli

L'amendement proposé par le rapporteur général part d'une préoccupation que je partage : la maîtrise des exonérations de charges sociales, dont on sait qu'elles pèsent lourdement sur le budget de l'État.

Cependant, le dispositif visé par l'amendement fonctionne très bien et connaît, depuis 2004, un grand succès auprès des jeunes entreprises innovantes. En 2006, 1 700 entreprises ont ainsi bénéficié d'exonérations au profit de plus de 9 600 salariés. Le dispositif est donc en plein essor. Et si l'on peut partager vos préoccupations, monsieur le rapporteur général, vous admettrez que l'on ne peut d'un côté prétendre favoriser les jeunes entreprises innovantes et, de l'autre, plafonner ce dispositif qui marche très bien – et a précisément consacré le concept de jeune entreprise innovante –, sans parler de l'amendement de M. Guarrigue que l'Assemblée vient d'adopter, qui permet un ciblage encore plus précis du crédit d'impôt recherche sur ces entreprises.

Il y aurait un paradoxe à instaurer le plafonnement que vous proposez, et nous enverrions ce faisant un signal négatif à toutes les PME qui investissent beaucoup dans la recherche-développement. Je pencherais donc pour un avis défavorable. Si l'amendement soulève un problème bien réel s'agissant des dispositifs d'exonérations, celui qu'il vise, je le répète, fonctionne très bien. D'autres exonérations sont peut-être davantage sujettes à caution, mais, eu égard au succès de la mesure et par cohérence avec la réforme du crédit d'impôt recherche dont nous débattons, j'invite votre assemblée à repousser l'amendement, même si les quelque 20 milliards d'exonérations…