Intervention de Hervé Novelli

Soit. Mais les services du ministère n'ont matériellement pas eu le temps d'examiner l'amendement, qui, comme vous l'avez bien dit, monsieur le rapporteur général, distingue entre les entreprises créées avant le 1er janvier 2004 et celles qui l'ont été après. Cela peut générer des effets d'aubaine. Mais je le répète, faute de temps, nous n'avons pu expertiser cet amendement : je suggère donc qu'il soit redéposé au Sénat, afin que nous puissions en débattre sérieusement.

Dans ces conditions, monsieur Launay, je vous invite à retirer votre amendement.