Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement partage l'avis du rapporteur général.

Quel que soit le mode d'intégration des avances remboursables dans l'assiette du crédit impôt recherche – lors de leur perception ou lors de leur remboursement en cas d'échec –, cela ne change pas le montant du crédit perçu mais seulement son étalement dans le temps.

La correction qui est proposée dans le cadre du projet de loi a été demandée par la Cour des comptes et elle est logique : les dépenses sont déclarées l'année où elles sont effectuées.

Je suis donc résolument défavorable à cet amendement.