Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement a le même avis défavorable que le rapporteur général. Je rappelle que les dépenses éligibles au crédit impôt recherche correspondent à la définition donnée dans le manuel de Frascati, qui est la base objective et rationnelle de référence – même si on peut s'interroger sur son actualisation éventuelle compte tenu de la date à laquelle ce manuel a été édité. Si nous nous affranchissions de cette définition, sans avoir procédé à son actualisation, nous ne pourrions pas avoir une objectivation des dépenses éligibles au crédit impôt recherche.