Intervention de Jean Launay

Pour ma part, je maintiens l'amendement n° 311 . Nous parlons beaucoup, à juste titre, de soutien aux PME, mais la nouvelle formule de calcul du crédit d'impôt revient à accorder la part du lion – je reprends les termes de Jean-Marie Le Guen – aux grandes entreprises sans que nous soyons assurés d'obtenir, en contrepartie, un effet mesurable sur la dépense de recherche et développement en France. Nous connaissons en outre la sous-déclaration actuelle des grands groupes. Je pense donc que la question que nous posons est toujours d'actualité.

En revanche, je retire l'amendement n° 310 puisque notre préoccupation a été prise en compte dans l'amendement de M. Garrigue, auquel je me suis rallié avec ma collègue Michèle Delaunay.