Intervention de Hervé Novelli

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, la réapparition des deux amendements de M. Le Guen me fait penser à Houdini, ce magicien qui avait la faculté d'apparaître, de disparaître puis de réapparaître lorsqu'on ne l'attendait plus. Les deux amendements sont enfin réapparus, nous sommes donc rassurés.

Le premier amendement, sur lequel je ne peux émettre un avis favorable, est d'une complexité extrême. Il fait référence aux jeunes entreprises innovantes ainsi qu'à un plafond au-delà duquel serait déclenchée une certaine action. Au moment où nous mettons en place un outil très simple, très puissant, introduire un dispositif aussi raffiné irait à l'encontre du but recherché, qui est de donner de la lisibilité aux chefs d'entreprise, notamment des petites et moyennes entreprises, pour qu'ils aient recours à ce crédit d'impôt recherche.

S'agissant de l'amendement n° 310 du même M. Le Guen, j'y suis également défavorable car, comme l'a excellemment expliqué le rapporteur général, vous avez adopté l'amendement de Daniel Garrigue, sur lequel le Gouvernement s'en était remis à la sagesse de l'Assemblée, qui est déjà très important.

Quant à l'amendement de M. Bouvard, je comprends sa logique mais, comme l'a également souligné le rapporteur général, je rappelle que le crédit impôt recherche concerne des dépenses de recherche et de développement engagées par les entreprises. J'accepte l'idée qu'un certain niveau de dépenses puisse être éligible dans le cadre de dépenses externalisées et confiées à des établissements d'enseignement supérieur, mais je considère qu'un plafonnement s'impose. Sinon, la mesure perdrait toute lisibilité et donc toute efficacité. J'ajoute que son coût serait de 100 millions d'euros, c'est-à-dire une somme élevée. Dans ces conditions, je souhaiterais, monsieur Bouvard, que vous retiriez votre amendement.