Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas examiné, et pour cause, les deux amendements de M. Le Guen que vient de présenter M. Launay.

L'amendement n° 311 propose de limiter pour les grandes entreprises la part du crédit d'impôt recherche. Mais le fait de ne pas plafonner au-delà de 100 millions d'euros de dépenses de recherche le crédit d'impôt et d'appliquer à partir de ce montant un taux de 5 % ne représentera, à terme, que 230 millions d'euros sur 2,7 milliards de dépenses au titre du crédit impôt recherche, soit moins de 10 %. C'est, je pense, un montant très raisonnable par rapport à l'enjeu qui est de garder sur notre territoire des laboratoires de recherche. Aujourd'hui, M. le secrétaire d'État le disait tout à l'heure, vingt-deux groupes industriels dépassent le seuil de 100 millions d'euros. Donc, à titre personnel, je donne un avis défavorable à cet amendement.

Quant à l'amendement n° 310 , proposer un taux de 60 % pendant cinq ans me paraît réellement excessif. Je crois en outre que l'amendement de Daniel Garrigue, que le Gouvernement a bien voulu accepter et que nous avons adopté, apporte une réponse satisfaisante à la préoccupation exprimée. Dorénavant, la petite ou moyenne entreprise qui accède pour la première fois au crédit impôt recherche bénéficiera d'une prise en compte au titre du crédit d'impôt de 50 % de ses dépenses de recherche la première année, de 40 % la deuxième année, grâce à l'amendement de notre collègue Garrigue, et de 30 % la troisième année et les années suivantes. Je crois que nous avons trouvé un bon point d'équilibre.

S'agissant de l'amendement de notre collègue Bouvard, qui traite d'un autre sujet, madame la présidente,…