Intervention de Jean Launay

Monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, mes chers collègues, nous souhaitons conditionner le versement du crédit d'impôt à un accroissement réel des dépenses de recherche et de développement réalisées en France par les grandes entreprises, notamment en collaboration avec les jeunes entreprises innovantes, dans l'esprit des pôles de compétitivité et pour favoriser la création de tissus industriels solides. Dans ce but, nous proposons, par l'amendement n° 311 dont le premier cosignataire est Jean-Marie Le Guen, que, pour les entreprises dont les dépenses de recherche et de développement sont supérieures à 50 millions d'euros, le montant du crédit d'impôt soit au plus égal aux dépenses effectuées auprès des jeunes entreprises innovantes selon la définition de l'article 44 sexies du code général des impôts.

Dans le même esprit, nous proposons, dans l'amendement n° 310 , que lorsque l'entreprise bénéficie du crédit d'impôt pour la première fois, le taux de 60 % lui soit appliqué, et ce pendant les cinq premières années.