Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 689 95 895
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La rédaction initiale contenait en effet une ambiguïté que nous avons levée en commission. Elle pouvait prêter à confusion, car nous avions le sentiment que l'État ne s'engageait pas. Voilà pourquoi l'amendement n° 95 vise à rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 4 : « Les moyens dévolus par l'État et ses établissements publics à la régénération du réseau ferroviaire seront accrus… » Les choses sont claires : il y a un engagement très ferme de l'État !
Par ailleurs, monsieur Gagnaire, vous avez fait allusion à un autre amendement, que nous examinerons plus tard et qui précise que les régions pourront contribuer. Évidemment, on ne va pas interdire à une collectivité de contribuer, mais nous en reparlerons tout à l'heure !
L'amendement n° 95 vise simplement à clarifier les choses et à expliquer que les moyens de l'État seront accrus, comme s'y est engagé le Gouvernement.
