Amendement N° 95 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 4 :
« Les moyens dévolus par l'État et ses établissements publics à la régénération du réseau ferroviaire seront accrus… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but d'indiquer que c'est l'effort de l'État qui est primordial par rapport notamment à celui des régions pour la régénération du réseau ferroviaire.
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