Intervention de Roland Muzeau

Je confirme ! Nous aurions pu l'adopter, moyennant quelques aménagements et quelques engagements, si vous n'aviez jugé utile de lui adjoindre une seconde partie funeste, consacrée au temps de travail.

Pour la première fois, en effet, le vote des salariés va être déterminant pour la négociation, pour son contenu, pour son résultat et pour les règles de représentativité syndicale. Un bouleversement important en résultera, qui donnera une légitimité renforcée aux syndicats et un réel pouvoir démocratique aux salariés.

Nous constatons néanmoins deux insuffisances majeures et une anomalie : l'absence de prise en compte des quatre millions de salariés des TPE, pour déterminer la représentativité des organisations syndicales et, bien évidemment, la lenteur du rythme auquel la réforme sera mise en place.

Sur le premier point, le projet de loi crée les conditions nécessaires pour combler un vide. Une négociation nationale interprofessionnelle examinera les conditions permettant aux salariés des TPE de contribuer à la représentativité des syndicats, en bénéficiant eux-mêmes d'une représentation collective. Nous proposerons néanmoins de fixer, comme le rapporteur, une date butoir avant laquelle la loi devra intervenir. Mais il me semble que nous ayons été trop modestes. Hier, il s'est dit ici même que la négociation pourrait aboutir à la fin de l'année. Aurions-nous manqué d'ambition en proposant la date de juin 2009 ? La suite le montrera.

Dans le même esprit, il serait probablement utile que le Gouvernement envisage d'étendre l'accord sur le dialogue social à l'artisanat, sans considérer qu'il constitue la réponse au droit, pour les salariés des TPE, à contribuer à la représentativité des syndicats.

Le projet de loi propose également que l'audience des organisations syndicales soit mesurée tous les quatre ans, délai que nous jugeons bien trop long. Je vous renvoie au débat sur l'amendement cavalier de la loi d'août 2005 relative aux PME, laquelle, je le rappelle, a allongé de deux à quatre ans le délai légal entre deux élections professionnelles. Il paraît inéquitable qu'une nouvelle section syndicale attende quatre ans avant de présenter des candidats aux élections et d'acquérir la représentativité.

Enfin, la transcription « à la virgule près » de la position commune est manquée, puisque celle-ci retenait le chiffre de 8 % « à titre transitoire », précision qui a disparu dans le texte de loi. On le sait : la position commune visait à l'égalité entre les 10 % cités précédemment. Peut-on connaître votre opinion à ce sujet, monsieur le ministre ?