Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 91 577 655

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, l'amendement n° 577 tombe.

La parole est à M. Philippe Duron pour défendre l'amendement n° 777 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion