Amendement N° 91 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« , du transport combiné »
les mots :
« et fluvial, du transport combiné ferroviaire et fluvial »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de mieux souligner l'importance du développement fluvial.
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