Intervention de Françoise Branget
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 91 577 655
Françoise Branget :Il est retiré.
(L'amendement n° 655 est retiré.)
(L'amendement n° 91 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
