Intervention de Jean Mallot

Vous vous exprimerez à ce sujet, monsieur Vercamer, mais il me paraît plutôt intéressant que le bon sens puisse revenir au Nouveau Centre. (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Plusieurs amendements visent à corriger une tentation du Gouvernement, laquelle vise à écarter certaines entreprises qui emploient moins de cinquante salariés. Plusieurs critères de représentativité appellent sans doute quelques explications. Qu'est-ce qu'une implantation territoriale équilibrée ? Comment définir précisément les critères retenus ? Enfin, il me semble nécessaire que le Gouvernement nous explique ce qui se passe quand certains résultats de mesure de l'audience font défaut. À la section 4 – alinéa 24 du projet de loi –, la formule : « s'ils sont disponibles », appelle, à mon sens, des précisions.