Intervention de Jean Mallot

Je souligne d'un mot, comme je l'ai fait tout à l'heure sur l'article 1er, que nous sommes en train de poser les termes des débats qui nous occuperont au cours des prochaines heures et des prochains jours. Nous sommes loin d'avoir épuisé le sujet, monsieur le ministre ! Nous avons tout le temps, nous, de faire avancer le droit social dans notre pays, et vous, de le faire reculer. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'article 2 reprend l'essentiel de la position commune sur les règles de représentativité, notamment sur les fameux seuils de 10 % ou 8 %. Et, à travers lui, nous mesurons l'incohérence de la position gouvernementale.