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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 88

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Monsieur Paternotte, comme je l'ai indiqué, sans s'opposer à cet amendement, le Gouvernement ne lui est pas favorable, car il ne le juge pas nécessaire.

Naturellement, l'AFITF financera tout ce qui doit l'être. Vous avez appelé mon attention sur certains dysfonctionnements d'équipements lourds dont souffrent les populations de votre commune. À ce sujet, je vous renvoie à l'article 36, relatif aux points noirs du bruit : « afin d'atteindre cet objectif, l'État augmentera ses financements et négociera un accroissement des moyens consacrés à la lutte contre le bruit des infrastructures avec les collectivités territoriales et les opérateurs des transports routiers et ferroviaires ». Il s'agit bien de crédits d'investissement consacrés à toutes les infrastructures – qu'il s'agisse d'en construire de nouvelles, d'en améliorer d'anciennes ou de résorber les points noirs dont elles sont responsables et qui entraînent des conséquences environnementales.

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