Amendement N° 88 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 9
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. - L'État met à l'étude la possibilité de créer un fonds de capitalisation, regroupant des actifs et des participations de l'État dans le capital des sociétés dont il est actionnaire, qui pourrait, le cas échéant, être géré dans le cadre des missions de l'agence de financement des infrastructures de transport de France. Le capital de ce fonds serait ouvert à des investisseurs institutionnels et à des collectivités territoriales.
« Ce fonds de participation aurait notamment pour objet de financer la réalisation des objectifs visés au I. Le gouvernement présentera au Parlement les conclusions de cette étude au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de créer les conditions d'un financement pérenne des infrastructures de transport, en complément des ressources actuelles de l'AFITF.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.