Intervention de Yanick Paternotte

Je souhaite revenir tout simplement au texte.

Je répète à propos de l'amendement n° 88 ce que j'ai dit la nuit dernière au sujet de l'article 9 : j'ai déposé des amendements aux articles 10 et 12 relatifs à la destination des produits des deux recettes que sont l'écopastille et la taxe sur les poids lourds.

L'amendement n° 88 , éventuellement complété par d'autres amendements après l'article 9 et aux articles suivants, tend à consacrer ces recettes au financement de nouvelles infrastructures. L'exposé sommaire est à cet égard très clair, et le second paragraphe de l'amendement dit bien que « ce fonds de participation aurait notamment pour objet de financer la réalisation des objectifs visés au I » – lequel parle essentiellement d'infrastructures nouvelles.

Comme la nuit dernière, je souhaite interroger amicalement le secrétaire d'État sur une question qui me préoccupe, il le sait, au plus haut point : celle du financement des projets orphelins, notamment ceux de réduction des nuisances urbaines aux abords des infrastructures. Nous devons nous attacher à réduire ces nuisances causées par les infrastructures existantes, saturées par l'égoïsme de chacun – car ce n'est pas seulement par manque d'argent que l'on n'en construit pas de nouvelles, mais aussi parce que certains élus s'y opposent. Le phénomène Nimby – « allez voir chez le voisin » – n'est pas une fiction ! Ainsi, faute de disposer d'un bon réseau et de bonnes armatures, l'on utilise des infrastructures inadaptées, l'on fait souffrir des populations innocentes et l'on met en danger la vie d'autrui.

Je demande donc une clarification. Je voterais bien volontiers cet amendement, mais qu'arrivera-t-il ensuite ? En ce qui concerne l'AFITF, se limitera-t-on aux objectifs visés au I de l'article 9 ? L'objet social permettra-t-il de financer des projets de réduction des nuisances environnementales et urbaines ? Dans le cas contraire, à regret, je ne voterai pas cet amendement, non plus que l'amendement après l'article 9, car nous n'aurons pas réglé le problème des projets orphelins sur lequel portent mes amendements aux articles 10 et 12.