Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 88
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Votre rapporteur l'a rappelé, le financement du Grenelle est naturellement essentiel.
Je rappelle à votre assemblée que l'AFITF devrait y consacrer 14 milliards environ entre 2009 et 2013, ce qui permettra d'atteindre les objectifs du Grenelle.
En outre, si vous votez, conformément au souhait du Gouvernement et aux engagements du Président de la République au cours de sa campagne, la redevance poids lourds et des subventions budgétaires, nous disposerons des moyens financiers nécessaires.
Le Gouvernement ne juge donc pas nécessaire l'instauration de ce fonds ; mais l'Assemblée est naturellement souveraine.
