Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 88
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'amendement tend à instaurer le fonds de capitalisation que nous avons évoqué tout à l'heure avec M. Dionis du Séjour – et dont nous avons discuté avec bien d'autres, puisque des députés de toutes tendances politiques ont participé au débat important dont cette question a fait l'objet en commission.
Ce fonds permet d'alimenter le financement des infrastructures. En effet, nous avons tous constaté les problèmes que pose le financement de l'AFITF : même si M. le ministre d'État et M. le secrétaire d'État ont confirmé que celui-ci serait assuré, le transport modal exige de nouveaux moyens de financement, que pourra fournir ce fonds.
