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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

L'amendement que nous proposons apporte des précisions et donne des orientations. Le rapporteur l'a rappelé et le ministre, dans sa sagesse, nous a fait part de son accord.

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