Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 87
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Le Gouvernement est très sensible au travail de clarification et d'organisation des critères. Nous verrons au cours de la navette parlementaire s'il est possible de proposer quelques modifications rédactionnelles. Cela dit, sur le principe, le Gouvernement y est favorable.
