Intervention de Christian Jacob

Cet amendement vise à fixer les critères selon lesquels les projets d'infrastructures devront être choisis et les règles qui permettront d'arbitrer dans le cadre du schéma national prévu à l'article 15.

Nous avons retenu, après de longs débats en commission sur le sujet, plusieurs critères, dont celui du rapport entre le bilan coûts-avantages du projet et les émissions de gaz à effet de serre induites par le projet. Ont également été retenus les critères de développement durable, eu égard aux volets économique, environnemental et de progrès social. L'aménagement du territoire et le développement durable sont aussi une préoccupation essentielle s'agissant de projets d'infrastructures, mais il faut également s'assigner des objectifs d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.