Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 820
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :J'ai bien compris, monsieur Dionis du Séjour, que vous êtes allé au-devant de ma réponse ! Nous aurons, en effet, ce débat dans le cadre du projet de loi de finances. Si je vous propose de retirer votre amendement, cher collègue, c'est parce que nous proposons la création d'un fonds de capitalisation à l'amendement n° 88 qui va venir en discussion. Ce fonds, ouvert aux collectivités locales, aux financeurs institutionnels et aux prises de participation de l'État, permettra d'alimenter le financement et la création d'infrastructures. Cet amendement ayant une portée plus large que le vôtre, monsieur Dionis du Séjour, je vous suggère de le retirer, au profit de l'amendement n° 88 .
