Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 688
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a émis un avis défavorable.
L'instauration d'une nouvelle taxe relève de la loi de finances. Monsieur Letchimy, je vous propose de le retirer. Vous pourrez ouvrir ce débat lors de l'examen de la loi de finances.
(L'amendement n° 688 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
