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Amendement N° 688 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Aux fins d'encourager financièrement la recherche et le développement des véhicules à énergie propre, l'État engagera une procédure de taxation des revenus publicitaires associés à la commercialisation des automobiles polluantes. »

Exposé Sommaire :

Il s'agit d'insérer dans la loi un double processus. D'une part l'encouragement à la recherche sur les véhicules propres, d'autre part la taxation, dans cette optique, des revenus publicitaires associés à l'automobile.

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