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Intervention de Franck Reynier

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 535

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Reynier :

L'amendement vise à impliquer davantage les fournisseurs de carburant dans la maîtrise des consommations de carburants, comme cela se fait pour les certificats d'économies d'énergie pour le gaz, le fioul ou l'électricité.

L'amendement tend donc à compléter l'article 9 par l'alinéa suivant : « Les fournisseurs de carburant devront conduire des actions visant à maîtriser la consommation de carburant. »

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