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Amendement N° 535 rectifié (Adopté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Reynier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Les fournisseurs de carburant devront conduire des actions visant à en maîtriser la consommation ».

Exposé Sommaire :

Les fournisseurs de carburant doivent s'impliquer dans la maîtrise des consommations de carburant, tout comme les fournisseurs d'électricité, de gaz ou de fioul sont responsabilisés via le mécanisme des certificats d'économies d'énergie.

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