Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendements 84 717
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il s'agit simplement, à l'alinéa 3, après le mot « objet », d'insérer les mots : « d'une évaluation et ». Notre collègue Paternotte est à l'initiative de cet amendement, repris par les membres de la commission dans leur très grande majorité.
