Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 1er, amendement 106
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Même avis défavorable.
Il y a déjà l'article 1er de la Constitution et les principes fondamentaux du droit. En outre, si c'était nécessaire, le juge pourrait se référer à la position commune. Il ne nous semble donc pas opportun d'enfermer la définition du respect des valeurs républicaines dans une liste trop limitative.
