Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Franchement ; monsieur le Premier ministre, il est normal et sain que, dans une commune, un habitant sur cinq réponde aux critères du logement social ; c'est une exigence républicaine. Rien n'empêche les communes qui le souhaitent – comme cela est notre cas, d'ailleurs – de développer l'accession sociale à la propriété au-delà des 20 % de logements locatifs sociaux obligatoires.

Lors de la dernière tentative de remise en cause de cette disposition fondamentale de la loi SRU, il avait fallu que l'abbé Pierre vienne ici, à l'Assemblée nationale, pour y faire échec.

L'abbé Pierre n'est plus là, mais la commission des affaires économiques du Sénat vient, fort heureusement, de supprimer cette disposition dangereuse pour la paix civile dans notre pays. Je souhaite en effet que l'on n'oublie pas que les graves émeutes qui ont eu lieu fin 2005 trouvaient leur source principale dans la getthoïsation d'une partie de la population de ces quartiers et dans l'absence d'espoir d'en sortir.

Nous avons adopté, cet été, une réforme de la Constitution qui prévoit que le texte débattu en séance publique sera désormais celui issu de la commission. Voilà une bonne occasion de respecter l'esprit de la révision constitutionnelle, avant même son entrée en vigueur.

Ma question est donc simple : le Gouvernement va-t-il s'opposer à la suppression de cette disposition dangereuse…