Intervention de Catherine Génisson

J'entends bien votre argumentation, madame la ministre, mais je crois que vous faites repentance, car cet alinéa 19 déstabilise complètement la logique de mise en place des ARS.

Nous sommes tous d'accord pour estimer qu'une structure régionale est opportune pour prendre acte de la nécessaire territorialisation de nos politiques en matière de santé. Si quelqu'un doit représenter notre système de protection sociale au niveau du conseil de surveillance, cela pourrait être le directeur de la CPAM, sauf qu'il ne fait pas partie des ARS. En tout état de cause, cela devrait être une personne qui émane de l'ARS et non le directeur de la CPAM en tant que tel.

Cet alinéa 19 déséquilibre totalement le raisonnement par rapport à la mise en place des agences régionales de santé.