Intervention de Jean-Luc Préel

J'ai bien entendu votre argumentation, madame la ministre, mais je ne retirerai pas mon amendement, même pour vous faire plaisir : en effet, il s'agit là d'un élément fondamental.

À travers la création des agences régionales de santé, nous entendons clarifier les relations, savoir qui sera le pilote du système de santé. Au terme de cette réforme, l'ARS sera responsable à la fois de la ville et de l'hôpital. Des amendements, qui, je l'espère, ne tomberont pas sous le couperet de l'article 40, demandent que le contrôle médical soit du ressort de l'ARS : c'est la condition pour que ce contrôle soit efficace. Pour moi, c'est l'ARS qui deviendra, demain, le vrai responsable de la santé, à la fois à la ville et à l'hôpital.

Je ne vois pas pourquoi le directeur de l'assurance maladie pourrait assister au conseil et rédiger un rapport : l'ARS aura connaissance de toutes les données de l'hôpital. En assistant l'établissement, il connaîtra la valeur de l'établissement, il saura s'il respecte le contrat d'objectifs et de moyens, s'il respecte le contrat de retour à l'équilibre financier. L'ARS sera déjà dans le conseil de surveillance de l'établissement puisqu'il pourra y participer. Je ne vois pas ce qu'apporterait la présence de la caisse d'assurance maladie, si ce n'est une ambiguïté.

C'est pourquoi j'ai déposé cet amendement. Je ne souhaite pas le retirer, car je veux que chacun se prononce clairement sur ce point par un vote.