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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 481

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

C'est un point très important. L'intérêt de la présence d'un directeur de caisse primaire dans le conseil de surveillance est double.

D'une part, il connaît l'offre de soin, il connaît l'environnement, la consommation des soins et il peut ainsi très utilement éclairer les membres du conseil sur la façon dont l'établissement se situe dans l'offre de soins en termes de plus-value, de perception par l'ensemble des usagers et des professionnels du territoire. Le système doit être décloisonné et, dans ce cadre, la présence d'un directeur de caisse primaire est très intéressante.

D'autre part, en tant que comptable des dépenses de santé, le directeur de la CPAM apporte au conseil des éléments chiffrés sur l'activité de l'établissement, sur les prescriptions délivrées en ville – c'est très important – et, plus globalement, sur les éléments qui permettent de comparer l'hôpital à d'autres établissements de même catégorie. En présentant un rapport sur l'efficience, il amène ainsi le conseil de surveillance à jouer pleinement son rôle et à s'interroger sur le fonctionnement de l'établissement.

Cette capacité d'expertise sera extrêmement utile au conseil de surveillance pour jouer pleinement son rôle de contrôle. C'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur Préel, de retirer votre amendement.

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