Intervention de Jean-Luc Préel

Avec M. Jardé, co-auteur de cet amendement, nous proposons de supprimer l'alinéa 19 de l'article 5.

Nous allons créer les agences régionales de santé, qui s'occuperont à la fois de la médecine de ville et de l'hôpital. Je trouve curieux que le directeur de la caisse assiste au conseil de surveillance, présente un rapport annuel sur l'activité de l'établissement. N'est-ce pas le rôle de l'ARS ? Je vois là une ambiguïté étonnante.

L'ARS sera le responsable régional de la santé, il va veiller au bon fonctionnement des établissements, notamment s'agissant de l'utilisation des financements. Pourquoi demander à la caisse d'assurance maladie d'établir un rapport ? Quelles en seront les bases ? Quelles conséquences on pourra en tirer ? Pourquoi défendre une telle ambiguïté ?

Tout serait plus clair si l'ARS était le seul responsable de l'hôpital. Son omnipotence a certes été critiquée hier, mais il me paraît pour le moins curieux de réintroduire la caisse d'assurance maladie en lui demandant un rapport annuel sur l'activité.