Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 795 1141
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a accepté l'amendement n° 795 , qui garantit la présence d'au moins deux représentants des usagers au sein du troisième collège des personnalités qualifiées du conseil de surveillance.
Elle a en revanche repoussé l'amendement n° 1141 , car la possibilité de faire figurer un représentant des professionnels de santé non hospitaliers au sein du troisième collège n'est pas exclue par l'actuelle rédaction du texte, puisque ces représentants peuvent faire partie des personnalité qualifiées. Il est donc inutile de rigidifier la composition du conseil.
