Amendement N° 1141 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« dont »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 :
« deux représentants des usagers et un représentant des professionnels de santé non hospitalier. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre cohérent l'alinéa avec le port de quatre à cinq personnalités qualifiées nommées par le directeur de l'ARS, et de s'assurer la présence de deux représentants des usagers mais aussi d'ajouter un représentant des professionnels non-hospitalier. En effet, si on souhaite mieux associer la médecine de ville à l'hôpital il faut s'en donner les moyens en y assurant leur représentation au conseil de surveillance.
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