Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 795 1141
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 795 et 1141 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 795 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1962 .
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 795 .
