Intervention de Patrick Braouezec

Vous ne sauriez invoquer le parallélisme des formes pour justifier le présent article, monsieur le rapporteur.

Vous avez décidé que les présidents des sociétés de l'audiovisuel public seraient nommés par le Président de la République, moyennant les dispositions relatives aux avis conformes. C'est peu glorieux, mais soit.

Tout autre est la question de la révocation. Comme je l'ai déjà dit, la question qui se pose est de savoir devant qui le président du conseil d'administration est responsable, et à quoi sert ce dernier. Que se passe-t-il s'il met son président en minorité ? C'est lui qui, selon une décision prise à la majorité, devrait choisir de révoquer ou de maintenir son président. Il n'y a donc pas de parallélisme des formes entre la nomination et la révocation, sauf si vous considérez de manière claire et transparente – pour vous paraphraser – que le conseil d'administration ne sert à rien et que le président ne sera donc jamais responsable devant lui. De sorte que, même s'il y a un désaccord entre eux, le conseil d'administration pourra se voir imposer des choix qu'il désapprouve.