Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur le rapporteur, il y a une différence essentielle entre, d'une part, une nomination pour cinq ans dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens et, de l'autre, une révocation pouvant intervenir à tout moment.

Même si vous ne souscrivez pas à mes arguments, convenez au moins qu'il y a une différence et que l'on ne peut donc invoquer le parallélisme des formes.

(Le sous-amendement n° 872 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 72 est adopté.)