Intervention de Marcel Rogemont

Madame la ministre, lorsque j'ai lu la liste des trente-huit autorités indépendantes créées au cours des vingt dernières années, vous avez fait un geste de la main. Puis, vous avez répliqué que ce fatras d'instances était dû au fait que l'État et le Gouvernement ne prenaient pas leurs responsabilités, et qu'il était temps qu'ils les prennent.

Madame la ministre, je trouve inquiétante votre façon de jeter le discrédit sur ces trente-huit instances indépendantes, mises en place par la loi ou par décret en Conseil d'État. Comprenez-le ! Si le Gouvernement propose, dans le contexte actuel de développement des fichages en tous genres, de jeter à la poubelle ces autorités indépendantes au motif que l'État doit « prendre ses responsabilités », qu'est-ce que cela signifie ? Allez donc jusqu'au bout, et proposez la suppression de ces trente-huit instances dont je tiens la liste à votre disposition pour que vous n'en oubliiez aucune !

Notre sous-amendement, bien entendu, est un sous-amendement de repli. Sur l'avis des commissions parlementaires, j'avais cru comprendre que le président en exercice de l'Assemblée avait entendu l'argumentaire développé par l'opposition. Mon collègue Herbillon ayant probablement mal écouté, je lui répète que nous ne craignons pas l'avenir et les questions de majorité. Je lui fais simplement observer que, depuis le début de la Cinquième République, jamais la gauche n'a été en mesure de remporter les trois cinquièmes des sièges.