Sur le vote de l'article 9, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour défendre le sous-amendement n° 872 .