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Intervention de Michel Herbillon

Réunion du 4 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappel au règlement, amendement 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

Cet amendement, présenté par notre rapporteur, mes collègues Jean-François Copé et Muriel Marland-Militello et moi-même, tend à préciser que le Parlement rend un avis, en cas de révocation d'un président de société de l'audiovisuel public, dans les mêmes conditions que pour une nomination. Il s'agit de parfaire le parallélisme des formes entre nomination et révocation. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

L'avis des commissions parlementaires compétentes de l'Assemblée et du Sénat interviendra après celui du CSA. Le Président de la République ne pourra procéder à une révocation lorsque les trois cinquièmes des membres de chacune des deux commissions s'y seront opposés. À ce propos, nous avons été partagés entre la consternation et le sourire devant les propos tenus par notre collègue Rogemont sur cette majorité des trois cinquièmes : faut-il, mon cher collègue, que vous doutiez à ce point de vous-mêmes et des électeurs ?

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