Intervention de Patrice Debray

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'existence de services de santé de qualité est une priorité aux yeux des citoyens européens. Le droit aux soins est reconnu dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les systèmes de santé et les politiques sanitaires des différents États membres de l'Union européenne n'ont jamais été aussi liés. Parmi les multiples raisons de cette évolution, il faut citer, entre autres, la libre circulation des patients et des professionnels de santé, les attentes du grand public ainsi que la diffusion de nouvelles pratiques et techniques médicales grâce aux technologies de l'information. Dans cette perspective, la Commission européenne a invité des ministres des États membres et des représentants de la société civile à prendre part à un processus de réflexion de haut niveau sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union Européenne.

La comparaison des systèmes de soins de nos voisins européens nous permet d'identifier échecs et réussites. C'est en m'inspirant de ces dernières que je formulerai ici des propositions, à travers deux thèmes qui me tiennent à coeur : la chirurgie ambulatoire et l'interaction entre la médecine publique et la médecine privée.

La chirurgie ambulatoire constitue une alternative à l'hospitalisation dite traditionnelle, qui nécessite un hébergement après anesthésie. Des études menées en 2004 par l'assurance maladie en collaboration avec des établissements de santé ont démontré que 80 % des actes chirurgicaux pourraient être réalisés sous forme ambulatoire en France, moyennant certains progrès en termes d'organisation.

En 2003, la France était l'avant-dernier pays de l'OCDE en matière de développement de la chirurgie ambulatoire. La proportion des actes éligibles pratiqués en ambulatoire atteignait 94 % aux États-Unis, 61 % en Allemagne et 78 % au Danemark, contre 40 % seulement en France. Le Royaume-Uni a intégré la promotion de la chirurgie ambulatoire dans ses programmes dès les années soixante-dix. Aux Pays-Bas, au Danemark, en Espagne et au Portugal, ces alternatives se sont surtout développées à partir du milieu des années quatre-vingt et quatre-vingt-dix. En outre, dans notre pays, le secteur public souffre d'un retard par rapport aux établissements privés. En 2005, sur 18 actes suivis, la part de la chirurgie ambulatoire représentait, en moyenne nationale, 33 % pour le secteur public contre 46 % pour les cliniques privées.

Face au retard français dans ce domaine et au potentiel de développement considérable, les pouvoirs publics et l'assurance maladie se mobilisent pour inciter les établissements de santé à développer la chirurgie ambulatoire. Dans son plan d'action pour 2007, la Caisse nationale d'assurance maladie l'a ainsi présentée comme une priorité absolue.

La chirurgie ambulatoire présente, en effet, de multiples avantages. D'abord, en limitant la durée du séjour hospitalier, elle divise par cinq les risques d'infections nosocomiales. De plus, elle place les patients au coeur du système, pour leur plus grande satisfaction. Les enquêtes montrent que, pour une large majorité, les assurés sont favorables à une prise en charge ambulatoire : 90% des patients se sont ainsi déclarés satisfaits, à l'issue d'une intervention sous cette forme, et 81 % des Français seraient prêts à y recourir.

En outre, elle présente un intérêt économique. Elle mobilise moins les ressources humaines et matérielles que la chirurgie classique, diminue durée et frais d'hébergement et allège la prescription médicamenteuse. En outre, une incapacité post-opératoire moindre permet de réduire la durée de l'arrêt de travail et favorise une meilleure réinsertion familiale et scolaire.

Quant à l'interaction entre la médecine publique et la médecine privée – priorité déjà abordée par les précédents orateurs –, il convient de la favoriser. D'une part, cela permettrait de soulager l'hôpital par une meilleure prise en charge du patient pour lequel les soins ne nécessitent pas forcément une hospitalisation ; d'autre part, cela contribuerait à alléger les services d'urgences encombrés par des patients s'y rendant pour une pathologie bénigne comme une grippe, une plaie superficielle, une petite fracture, de la fièvre ou toute autre pathologie ne nécessitant pas d'hospitalisation.

Cela suppose de développer les maisons médicalisées pluridisciplinaires privées et d'en optimiser le fonctionnement, en particulier dans les zones rurales et semi-rurales, aujourd'hui victimes de la désertification médicale.